La crise des finances publiques repr\u00e9sente certainement le plus grand d\u00e9fi pour le gouvernement en cette fin d\u2019ann\u00e9e et pour l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir. En effet, le projet de loi de Finances 2018 pr\u00e9sente un gap de pr\u00e8s de 11 milliards de dinars entre les d\u00e9penses et les recettes. Un gap relativement important et qui repr\u00e9sentera un challenge de taille pour le gouvernement \u00e0 mobiliser. Ce gap, nous l\u2019avons \u00e9crit \u00e0 plusieurs reprises, r\u00e9sulte d\u2019une d\u00e9rive des finances publiques depuis la R\u00e9volution avec une croissance sans pr\u00e9c\u00e9dent des d\u00e9penses au moment o\u00f9 les recettes ont progress\u00e9 de mani\u00e8re beaucoup moins rapide.
\nCette crise des finances publiques a constitu\u00e9 le casse-t\u00eate de tous les gouvernements \u00e0 partir de la fin de 2013 et a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur des d\u00e9bats des experts mais aussi des discussions de la rue avec la peur que l\u2019Etat ne puisse pas honorer ses engagements. Par ailleurs, la capacit\u00e9 de l\u2019Etat \u00e0 payer les salaires des fonctionnaires \u00e0 la fin du mois est devenu un sujet de pr\u00e9occupation du large public. Une pr\u00e9occupation et des craintes qui ont \u00e9t\u00e9 aliment\u00e9es par des d\u00e9clarations parfois hasardeuses de certains responsables politiques. Ces peurs ne se sont pas limit\u00e9es au public mais elles devenaient le lot quotidien des responsables gouvernementaux et le d\u00e9faut de paiement est devenu l\u2019obsession qu\u2019il faille \u00e9viter \u00e0 tout prix.
\nPlusieurs strat\u00e9gies et plusieurs initiatives ont \u00e9t\u00e9 prises pour faire face \u00e0 cette d\u00e9rive et pour r\u00e9duire le gap entre les d\u00e9penses et les recettes. On peut citer \u00e0 ce niveau l\u2019introduction de nouvelles taxes ou l\u2019augmentation des taxes existantes, les tentatives de ma\u00eetrise des d\u00e9penses publiques, les efforts en mati\u00e8re de recouvrement et de contr\u00f4le de l\u2019imp\u00f4t.
\nMais, dans ces projets et ces initiatives, il faut noter que c\u2019est la d\u00e9marche l\u00e9gislative qui avait pris le pas sur les autres d\u00e9marches. Et, les diff\u00e9rents gouvernements ont mis beaucoup de temps et d\u2019\u00e9nergie dans la mise en place de nouvelles lois dans les diff\u00e9rentes lois de Finances pour augmenter les recettes de l\u2019Etat et faire face \u00e0 un d\u00e9ficit budg\u00e9taire qui ne cesse d\u2019augmenter. Cet effort l\u00e9gislatif s\u2019est traduit par l\u2019introduction de nouvelles taxes ou l\u2019augmentation des taxes existantes mais aussi des mesures afin de renforcer la lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale, le commerce parall\u00e8le et la corruption. Cet effort l\u00e9gislatif \u00e9tait n\u00e9cessaire dans la mesure o\u00f9 il nous a permis de nettoyer des textes d\u00e9pass\u00e9s, d\u2019introduire des mesures importantes d\u2019une r\u00e9forme fiscale afin d\u2019introduire une plus grande efficacit\u00e9 et une part de justice sociale dans notre fiscalit\u00e9 mais aussi d\u2019ajuster des taxes devenues d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment faibles par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9volution des prix.
\nCet effort nous a donn\u00e9 un dispositif l\u00e9gislatif important qui nous a permis non seulement d\u2019augmenter nos recettes fiscales, mais de faire face \u00e0 l\u2019\u00e9vasion fiscale et \u00e0 la corruption. Mais, cette d\u00e9marche a montr\u00e9 ses limites et son essoufflement depuis quelques mois et a exig\u00e9 un changement d\u2019optique dans les priorit\u00e9s des pouvoirs publics dans le domaine de la gestion des finances publiques. Plusieurs facteurs sont significatifs des limites de cette d\u00e9marche. Le premier est l\u2019incapacit\u00e9 du minist\u00e8re des Finances \u00e0 mettre en place certaines des mesures et des l\u00e9gislations qui ont \u00e9t\u00e9 mises en place. Le cas le plus connu \u00e0 ce propos est celui de la taxe sur la r\u00e9sidence secondaire qui a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e plus tard du fait des difficult\u00e9s de glaner les informations n\u00e9cessaires \u00e0 sa mise en \u0153uvre. Par ailleurs, la confusion qui r\u00e8gne sur le dispositif l\u00e9gislatif nous a emmen\u00e9s parfois dans des situations cocasses de discuter les m\u00eames projets de loi comme celui de la lev\u00e9e du secret bancaire. Ainsi, le dispositif l\u00e9gislatif est devenu complexe et parfois confus ce qui rendait son application difficile et ses r\u00e9sultats limit\u00e9s.
\nLa seconde raison qui explique l\u2019essoufflement de cette d\u00e9marche est le rejet de plus en plus manifeste de la part du public de toutes les hausses suppl\u00e9mentaires de taxes ou d\u2019imp\u00f4ts. Ce rejet provient de l\u2019impact des hausses suppl\u00e9mentaires sur le pouvoir d\u2019achat mais aussi d\u2019une perception de l\u2019accroissement de l\u2019in\u00e9galit\u00e9 devant l\u2019imp\u00f4t et de l\u2019incapacit\u00e9 de l\u2019Etat \u00e0 lutter contre l\u2019\u00e9vasion fiscale.
\nEn d\u00e9pit de cet essoufflement et des limites de la d\u00e9marche l\u00e9gislative, les diff\u00e9rents gouvernements ont poursuivi dans cette voie et les engagements d\u2019une am\u00e9lioration des efforts de contr\u00f4le et de recouvrement sont rest\u00e9s th\u00e9oriques et en de\u00e7a des besoins pour am\u00e9liorer de mani\u00e8re significative les recettes de l\u2019Etat. Ainsi, le projet de la nouvelle loi de Finances 2018 comporte son lot de nouvelles taxes et d\u2019augmentation de taxes existantes, suscitant beaucoup de critiques et une d\u00e9fiance de plus en plus large du public de ces \u00ab\u00a0solutions de facilit\u00e9\u00a0\u00bb pour augmenter les recettes de l\u2019Etat.
\nDans ce contexte de \u00ab\u00a0fatigue fiscale\u00a0\u00bb et de l\u2019efficacit\u00e9 de plus en plus limit\u00e9e de la d\u00e9marche l\u00e9gislative, il est temps de changer de fusil d\u2019\u00e9paule et de mettre l\u2019accent sur l\u2019effort de contr\u00f4le et de recouvrement. D\u2019ailleurs, l\u2019activation et la mobilisation des d\u00e9partements au sein du minist\u00e8re des Finances ces derniers mois ont montr\u00e9 leur efficacit\u00e9 avec une augmentation rapide des recettes fiscales. Il est n\u00e9cessaire aujourd\u2019hui de mettre l\u2019accent sur ces efforts afin de diminuer l\u2019\u00e9vasion fiscale, d\u2019augmenter la part recouvrable des cr\u00e9ances class\u00e9es qui remontent \u00e0 pr\u00e8s de 8 milliards de dinars, de limiter les fraudes notamment sur les chiffres d\u2019affaires et d\u2019imposer une application rigoureuse de certaines lois essentielles dont la limitation des paiements en esp\u00e8ce \u00e0 cinq mille dinars. Pour parvenir \u00e0 ces r\u00e9sultats il faut doter les d\u00e9partements de plus de moyens humains et financiers.
\nCette r\u00e9orientation des priorit\u00e9s des finances publiques aura un double effet. Elle permettra d\u2019abord d\u2019augmenter de mani\u00e8re significative les recettes fiscales. Elle aura \u00e9galement un effet psychologique important dans la mesure o\u00f9 elle corrigera une perception largement admise aupr\u00e8s du public de pouvoirs publics en manque d\u2019imagination et dont les seules r\u00e9ponses aux d\u00e9fis des finances publiques c\u2019est de s\u2019attaquer aux contribuables.
\nPlus que jamais la crise grave des finances publiques exige des r\u00e9ponses nouvelles et qu\u2019on sorte des sentiers battus. Le temps des bureaux est peut-\u00eatre r\u00e9volu et est venu le temps du terrain, du contr\u00f4le et du recouvrement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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