{"id":97975,"date":"2017-10-19T08:23:30","date_gmt":"2017-10-19T07:23:30","guid":{"rendered":"http:\/\/www.realites.com.tn\/?p=97975"},"modified":"2017-10-19T08:23:30","modified_gmt":"2017-10-19T07:23:30","slug":"pour-plus-daudace-loi-de-finances-2018","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/pour-plus-daudace-loi-de-finances-2018\/","title":{"rendered":"Pour plus d\u2019audace !: Loi de Finances 2018"},"content":{"rendered":"

Le projet de loi de Finances a \u00e9t\u00e9 finalement rendu public apr\u00e8s plusieurs jours de discussions et d\u2019\u00e9changes entre les partis et les organisations qui soutiennent le gouvernement d\u2019union nationale dans le cadre de l\u2019accord de Carthage. Ce projet ouvrira nul doute un nouveau round de d\u00e9bats qui risque d\u2019\u00eatre houleux et difficile.
\nD\u2019abord, une premi\u00e8re remarque qui concerne la nature du document de loi de Finances qui a \u00e9t\u00e9 rendu public. Il s\u2019agit d\u2019un document qui nous laisse sur notre faim et qui ne favorisera pas une discussion ais\u00e9e. En effet, ce document de plus de deux cents pages s\u2019est limit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter les dispositions et les lois. Il s\u2019agit de documents dont seuls les responsables du minist\u00e8re des Finances ont le secret et qui ne permet aucunement d\u2019avoir une id\u00e9e claire sur les grandes orientations et les priorit\u00e9s du gouvernement en mati\u00e8re de politique \u00e9conomique. Rappelons que la loi de Finances n\u2019est pas un document comptable ou technique comme la per\u00e7oivent certains, mais il s\u2019agit d\u2019un outil \u00e9minemment politique qui pr\u00e9sente la synth\u00e8se et la quintessence des grands choix politiques, \u00e9conomiques et sociaux des gouvernements. Ces choix doivent \u00eatre exprim\u00e9s de mani\u00e8re claire dans le document de la loi de Finances en mettant en exergue trois \u00e9l\u00e9ments essentiels. Le premier concerne l\u2019analyse des pouvoirs publics de la situation \u00e9conomique et des principaux d\u00e9fis \u00e0 relever. Le second porte sur les objectifs \u00e9conomiques et sociaux que le gouvernement cherche \u00e0 atteindre derri\u00e8re la loi de Finances et sa politique budg\u00e9taire. Le troisi\u00e8me a trait aux grands \u00e9quilibres financiers de la loi de Finances. Les dispositions fiscales viennent alors compl\u00e9ter ce projet et indiquent les moyens mis en place par le gouvernement pour atteindre ses grands \u00e9quilibres.
\nL\u2019existence de ces trois \u00e9l\u00e9ments favorise l\u2019\u00e9change et le d\u00e9bat sur les grands choix de politique \u00e9conomique et permet \u00e0 la loi de Finances de d\u00e9passer le simple cadre comptable pour en faire un vrai outil de politique \u00e9conomique. L\u2019absence de ces \u00e9l\u00e9ments dans le cadre du document de loi de Finances n\u2019aidera pas dans le d\u00e9bat qui doit s\u2019ouvrir dans les prochains\u00a0 <\/span>jours, ainsi que les discussions au sein de l\u2019Assembl\u00e9e.
\nPour revenir sur le projet proprement dit, l\u2019analyse de cette loi de Finances doit se baser sur sa capacit\u00e9 \u00e0 renforcer le fr\u00e9missement de la croissance que nous avons enregistr\u00e9 lors du premier trimestre de cette ann\u00e9e et qui s\u2019est affaibli au cours du second trimestre. Mais, en m\u00eame temps, cette loi de Finances doit aider notre \u00e9conomie \u00e0 relever trois d\u00e9fis majeurs, \u00e0 savoir\u00a0: arr\u00eater la d\u00e9rive des finances publiques, relancer l\u2019investissement et acc\u00e9l\u00e9rer les r\u00e9formes \u00e9conomiques.
\nPour ce qui est du d\u00e9fi des finances publiques, nous avons eu une grande inqui\u00e9tude que le gouvernement ne poursuive sur la voie de la l\u00e9gislation fiscale ouverte au lendemain de la r\u00e9volution en imposant de nouvelles taxes et en augmentant les taxes existantes. Cette approche avait pour objectif d\u2019augmenter les recettes de l\u2019Etat pour faire face \u00e0 la croissance rapide de nos d\u00e9penses mais en m\u00eame temps de lutter contre l\u2019in\u00e9galit\u00e9 fiscale et l\u2019injustice. Et, depuis cette date, on a assist\u00e9 \u00e0 une prolif\u00e9ration des textes et chaque loi de Finances comprenait son lot de nouvelles taxes ou d\u2019augmentation des taxes existantes. Or, si cette approche a donn\u00e9 quelques r\u00e9sultats, elle suscite de plus en plus d\u2019inqui\u00e9tudes et de critiques pour plusieurs raisons. D\u2019abord, on s\u2019est rendu compte que le l\u00e9gislateur imposait de nouvelles lois sans avoir la certitude de pouvoir les appliquer et de les mettre en place et plusieurs taxes ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es pour \u00eatre supprim\u00e9es plus tard. Le second biais \u00e0 cette d\u00e9marche, c\u2019est qu\u2019elle cr\u00e9e un grand \u00e9parpillement de l\u2019\u00e9nergie des collecteurs de l\u2019imp\u00f4t et ne leur permet pas de se concentrer sur leurs activit\u00e9s. Enfin, la troisi\u00e8me limite de cette d\u00e9marche est relative \u00e0 une certaine \u00ab\u00a0fatigue fiscale\u00a0\u00bb qui commence \u00e0 s\u2019installer dans notre pays et qui rend les gens de plus en plus hostiles \u00e0 cette approche.
\nNous avons insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de changer de cap et de mettre un peu plus l\u2019accent sur le contr\u00f4le et la collecte de l\u2019imp\u00f4t plus que la mise en place de nouvelles taxes. A ce niveau, le Chef du gouvernement a mis l\u2019accent dans son allocution t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e sur le fait que cette nouvelle loi de Finances n\u2019est pas une loi destin\u00e9e vers l\u2019imp\u00f4t. Or, \u00e0 l\u2019examen du projet, nous constatons certes que certaines taxes avaient disparu mais l\u2019orientation reste tout de m\u00eame vers un plus grand usage de l\u2019arsenal l\u00e9gislatif, et que l\u2019audace n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 rompre avec cette approche et par cons\u00e9quent changer de cap.
\nLe second d\u00e9fi que cette loi de Finances cherche \u00e0 relever, concerne la relance de l\u2019investissement et certaines dispositions fiscales ont pour objectif d\u2019encourager les entreprises \u00e0 investir, notamment dans les r\u00e9gions int\u00e9rieures. Or, notre exp\u00e9rience r\u00e9cente a montr\u00e9 que ces dispositions, aussi importantes soient-elles, ne sont pas le seul \u00e9l\u00e9ment qui rentre dans la d\u00e9cision d\u2019investissement. Plusieurs autres aspects sont essentiels pour encourager les investisseurs et les entreprises \u00e0 sortir de leur attentisme et concernent l\u2019environnement institutionnel et particuli\u00e8rement le r\u00f4le de l\u2019administration et sa capacit\u00e9 \u00e0 faciliter l\u2019investissement. Il est donc n\u00e9cessaire d\u2019accompagner ces mesures fiscales par des actions majeures dans le domaine de l\u2019environnement afin de provoquer le \u00ab\u00a0choc d\u2019investissement\u00a0\u00bb auquel nous appelons de nos v\u0153ux.
\nEnfin, le projet de loi de Finances, m\u00eame s\u2019il n\u2019int\u00e8gre pas directement des r\u00e9formes, a \u00e9t\u00e9 construit sur la base de la r\u00e9alisation de certaines d\u2019entre-elles au cours des deux prochaines ann\u00e9es et notamment les r\u00e9formes des caisses sociales mais aussi la r\u00e9forme de l\u2019administration et la diminution de ses effectifs. Ces r\u00e9formes sont non seulement essentielles pour l\u2019am\u00e9lioration de ces institutions mais elles sont \u00e9galement essentielles pour les grands \u00e9quilibres financiers de ce projet de loi de Finances.
\nL\u2019ann\u00e9e 2018 est une ann\u00e9e charni\u00e8re dans notre transition \u00e9conomique, tellement les d\u00e9fis \u00e0 relever sont importants. Le projet de la loi de Finances en discussion apporte des r\u00e9ponses, certes prudentes, pour relever ses d\u00e9fis et toute la discussion est de savoir si elles permettront de transformer ce fr\u00e9missement en une v\u00e9ritable reprise de croissance forte.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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