{"id":99375,"date":"2017-11-09T13:26:45","date_gmt":"2017-11-09T12:26:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.realites.com.tn\/?p=99375"},"modified":"2017-11-09T13:26:45","modified_gmt":"2017-11-09T12:26:45","slug":"aux-origines-difficultes-de-loi-de-finances","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/aux-origines-difficultes-de-loi-de-finances\/","title":{"rendered":"Aux origines des difficult\u00e9s de la loi de Finances !"},"content":{"rendered":"

Le projet de loi de Finances 2018 propos\u00e9 par le gouvernement ne cesse de susciter des critiques et des controverses. Plusieurs partis, associations professionnelles et experts ont exprim\u00e9 leurs reproches \u00e0 ce projet et \u00e0 ses principales orientations pour en faire probablement l\u2019un des plus critiqu\u00e9s dans la p\u00e9riode post-r\u00e9volution. Ces critiques ont commenc\u00e9 bien avant le d\u00e9p\u00f4t de ce texte et plusieurs ont fus\u00e9 lors de son \u00e9laboration sur la base des informations qui ont fuit\u00e9 sur son contenu. Ces critiques vont redoubler d\u2019intensit\u00e9 apr\u00e8s la publication du document de la loi de Finances et son d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s de l\u2019Assembl\u00e9e. ses critiques et cet accueil plut\u00f4t mitig\u00e9, pourraient rendre les discussions parlementaires autour de ce projet complexes et difficiles.
\nLa question qui se pose est de comprendre les origines de ces difficult\u00e9s et d\u2019expliquer ce tir crois\u00e9 de critiques et de reproches face \u00e0 ce projet.
\nDe mon point de vue, cela se situe \u00e0 quatre niveaux. Le premier est plut\u00f4t d\u2019ordre politique et il est relatif \u00e0 la fragilit\u00e9 de l\u2019appui politique dont dispose le gouvernement de l\u2019Union nationale dans ses derni\u00e8res initiatives, notamment de nature \u00e9conomique. En effet, depuis la publication du projet de loi de Finances, peu de voix lui ont apport\u00e9 leur appui. Au contraire, ce sont les voix discordantes et ouvertement critiques \u00e0 ce projet qui ont marqu\u00e9 le d\u00e9bat. L\u2019UTICA, l\u2019UGTT et les partis de la majorit\u00e9, notamment NIDA et AFEK, n\u2019ont pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 exprimer leurs d\u00e9saccords avec la proposition du gouvernement, ce qui augure des n\u00e9gociations dures et complexes dans les prochains jours \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e.
\nLe second niveau provient de l\u2019absence d\u2019une vision claire des choix de politique \u00e9conomique du gouvernement dans ce projet de loi de Finances. En effet, lors de l\u2019examen des deux documents pr\u00e9sent\u00e9s jusque-l\u00e0 par le gouvernement, le premier concerne les mesures fiscales et le second est relatif au Rapport sur le budget. Ainsi, la vision de d\u00e9veloppement du gouvernement est le parent pauvre car le document semble opter pour une vision comptable de la loi de Finances qui la r\u00e9duit \u00e0 un \u00e9quilibre entre les d\u00e9penses et les recettes. Cette vision ne facilite pas le d\u00e9bat et la discussion sur les grands choix et les grandes lignes de la politique \u00e9conomique du gouvernement mais le r\u00e9duit \u00e0 un \u00e9change entre techniciens qui n\u2019incite pas \u00e0 un grand d\u00e9bat public sur les grands choix de d\u00e9veloppement et les grandes aspirations qui peuvent susciter l\u2019int\u00e9r\u00eat du grand public. Cette marginalisation des grandes questions d\u2019orientation et de choix strat\u00e9giques et sa concentration sur les questions techniques ont contribu\u00e9 aux difficult\u00e9s du projet de loi de Finances.
\nLe troisi\u00e8me niveau concerne sa focalisation et son orientation vers l\u2019imposition de nouvelles taxes ou l\u2019accroissement des taxes pour faire face au d\u00e9ficit croissant des finances publiques. Ce choix, m\u00eame s\u2019il est impos\u00e9 par la d\u00e9rive des finances publiques, est de moins en moins accept\u00e9 par les acteurs \u00e9conomiques et par les citoyens. Pour les entreprises, il s\u2019agit de taxes qui ne font que renforcer leurs difficult\u00e9s financi\u00e8res et les soumettent \u00e0 des charges qu\u2019elles ne sont plus en mesure de supporter. Pour les citoyens, ces charges ne feront que r\u00e9duire leur pouvoir d\u2019achat et renforcent leurs difficult\u00e9s \u00e9conomiques. Ce choix dans la lutte contre cette d\u00e9rive des finances publiques est de plus en plus rejet\u00e9. Pourtant, il est au centre des grandes critiques au projet de loi de Finances. Ces r\u00e9actions sont significatives d\u2019une importante \u00ab\u00a0fatigue fiscale\u00a0\u00bb qui s\u2019est install\u00e9e dans notre pays et qui exige un changement radical d\u2019optique de la part du gouvernement pour mettre beaucoup plus l\u2019accent sur le contr\u00f4le et le recouvrement dans la mobilisation de ressources suppl\u00e9mentaires.
\n<\/span>Enfin, la quatri\u00e8me source de difficult\u00e9s est un d\u00e9ficit de communication qui n\u2019a pas aid\u00e9 dans la compr\u00e9hension des choix du gouvernement. Il faut dire que le gouvernement a opt\u00e9 pour la confidentialit\u00e9 et la discr\u00e9tion dans l\u2019\u00e9laboration de cette loi de Finances. Ainsi, peu d\u2019informations ont circul\u00e9 sur le contenu exact de ce projet. Ce choix pouvait trouver sa justification dans la volont\u00e9 du gouvernement d\u2019assurer les conditions de calme et de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 n\u00e9cessaires pour ce processus et d\u2019\u00e9viter toutes les pol\u00e9miques qui peuvent peser sur le d\u00e9roulement de ce processus. Or, l\u2019absence d\u2019informations a, au contraire, suscit\u00e9 de grandes rumeurs sur son contenu et a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur de pol\u00e9miques et de controverses avant m\u00eame son d\u00e9p\u00f4t officiel aupr\u00e8s de l\u2019ARP, et en d\u00e9pit des ajustements et des clarifications apport\u00e9s par le gouvernement, les pol\u00e9miques ont continu\u00e9.
\nAinsi, la fragilit\u00e9 du soutien politique, l\u2019absence d\u2019une vision strat\u00e9gique claire, l\u2019option fiscaliste et le d\u00e9ficit de communication, sont au c\u0153ur des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par la loi de Finances propos\u00e9e par le gouvernement. Ces difficult\u00e9s peuvent, en l\u2019absence de correctifs, rendre les discussions \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e plus difficiles et complexes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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