L\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple vient d\u2019adopter la loi de Finances compl\u00e9mentaire pr\u00e9sent\u00e9e par le gouvernement pour l\u2019ann\u00e9e 2017 qui corrige les d\u00e9rives par rapport \u00e0 la loi de Finances initiale, adopt\u00e9e il y a quelques mois par l\u2019ARP. Cette d\u00e9marche montre que l\u2019exceptionnel est devenu la r\u00e8gle depuis la R\u00e9volution. Car faut-il le rappeler, les lois de Finances compl\u00e9mentaires sont dans la pratique, des mesures exceptionnelles auxquelles on ne peut recourir que dans des circonstances exceptionnelles. Et, ceci pour plusieurs raisons dont la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la d\u00e9marche et des lois de Finances qui ne peuvent pas \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es et corrig\u00e9es au gr\u00e9 des \u00e9volutions \u00e9conomiques ou politiques. Ensuite, l\u2019\u00e9laboration d\u2019une loi de Finances, y compris lorsqu\u2019elle est compl\u00e9mentaire, demande un important travail de pr\u00e9paration et une grande mobilisation de hauts responsables de diff\u00e9rents minist\u00e8res qui les d\u00e9tournent d\u2019autres t\u00e2ches importantes. Or, l\u2019exception devient la r\u00e8gle en Tunisie depuis la R\u00e9volution et les lois de Finances compl\u00e9mentaires sont l\u00e9gion depuis 2011.
\nLes choses n\u2019ont pas chang\u00e9 avec le gouvernement d\u2019Union nationale. En effet, quelques mois apr\u00e8s l\u2019adoption de la loi de Finances initiale pour l\u2019ann\u00e9e 2017, le gouvernement est revenu avec une loi compl\u00e9mentaire pour corriger les grands \u00e9quilibres financiers. Et, les chiffres pr\u00e9sent\u00e9s pour cette nouvelle loi, sont \u00e9loign\u00e9s de ceux de la loi initiale, signifiant une grande d\u00e9rive des finances publiques.
\nAinsi, les d\u00e9penses qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es \u00e0 32,3 milliards de dinars dans la loi de Finances initiale, seront finalement de 34,4 milliards de dinars en fin d\u2019ann\u00e9e, ce qui montre une forte augmentation des d\u00e9penses de pr\u00e8s de 2,1 milliards de dinars. Cette augmentation tr\u00e8s importante est significative de la faiblesse des pr\u00e9visions du gouvernement dans ce domaine.
\nCette augmentation non programm\u00e9e des d\u00e9penses provient de trois sources. La premi\u00e8re est la masse salariale qui est pass\u00e9e de 13,7 \u00e0 14,3 milliards de dinars, soit une augmentation en l\u2019espace de quelques mois de 600 millions de dinars. La seconde source de cette explosion des d\u00e9penses provient des subventions et plus pr\u00e9cis\u00e9ment de la subvention du carburant qui est pass\u00e9e de 650 millions de dinars \u00e0 1,5 milliard, soit une augmentation de 900 millions de dinars. Cette augmentation des d\u00e9penses de subventions du carburant est le r\u00e9sultat d\u2019une forte sous-estimation de l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019\u00e9volution des cours du p\u00e9trole sur laquelle a \u00e9t\u00e9 construit le projet initial de loi de Finances. La troisi\u00e8me source de cette d\u00e9rive des d\u00e9penses provient de l\u2019augmentation du service de la dette qui est pass\u00e9e de 5,8 \u00e0 7 milliards de dinars, soit une augmentation de 1,2 milliard de dinars entre le projet initial et celui r\u00e9vis\u00e9. Et, cette augmentation est le r\u00e9sultat de l\u2019adoption d\u2019une hypoth\u00e8se irr\u00e9aliste sur l\u2019\u00e9volution du taux de change du dinar vis-\u00e0-vis du dollar et de l\u2019euro, lors de l\u2019\u00e9laboration du projet initial de loi de Finances. Du coup, le gouvernement s\u2019est trouv\u00e9 dans l\u2019obligation de confectionner une loi de Finances compl\u00e9mentaire, car il n\u2019a pas comptabilis\u00e9 des d\u00e9penses importantes dans le projet initial et \u00e0 cause du caract\u00e8re irr\u00e9aliste des hypoth\u00e8ses sur lesquelles a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 ce projet.
\nComment le gouvernement a-t-il d\u00e9cid\u00e9 de faire face \u00e0 cette d\u00e9rive budg\u00e9taire\u00a0? Certes, l\u2019am\u00e9lioration des recettes budg\u00e9taires par rapport \u00e0 la loi de Finances initiale permettra de faire face \u00e0 cet accroissement du gap. Ces recettes sont pass\u00e9es de 23,8 \u00e0 24,1 milliards de dinars qui sont le r\u00e9sultat d\u2019une augmentation des recettes non fiscales qui sont pass\u00e9es de 2,1 \u00e0 2,8 milliards de dinars. Mais, cette augmentation des recettes aussi b\u00e9n\u00e9fique soit-elle, ne sera pas suffisante pour combler ce gap et le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de diminuer les d\u00e9penses d\u2019investissement qui passeront de 6,1 \u00e0 5,7 milliards de dinars. Mais surtout, ce gap sera \u00e0 l\u2019origine d\u2019un recours plus important \u00e0 l\u2019endettement qui augmentera de 1,8 milliard de dinars et passera de 8,5 \u00e0 10,3 milliards de dinars entre le projet initial et la loi de Finances compl\u00e9mentaire.
\nCette d\u00e9rive des finances publiques aura comme cons\u00e9quence une augmentation du d\u00e9ficit public qui passera de -5,4% du PIB dans la loi de Finances initiale \u00e0 -6,1% dans la loi de Finances compl\u00e9mentaire adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e.
\nCes \u00e9l\u00e9ments montrent l\u2019incongruit\u00e9 des lois de Finances compl\u00e9mentaires non seulement pour la charge de travail suppl\u00e9mentaire impos\u00e9e aux hauts fonctionnaires qui ont la t\u00e2che de les pr\u00e9parer, mais aussi pour l\u2019impact financier important, en particulier, comme c\u2019est le cas aujourd\u2019hui avec un gap important entre les projections initiales et les r\u00e9visions dans la loi compl\u00e9mentaire. Le recours \u00e0 ces lois n\u2019est pas seulement inqui\u00e9tant du point de vue financier, mais jette le discr\u00e9dit sur le processus budg\u00e9taire.
\nDonc, une seule r\u00e8gle pour \u00e9viter les lois de Finances compl\u00e9mentaires, c\u2019est de refuser une conduite, h\u00e9las souvent utilis\u00e9e lors des moments de crise, qui est de gonfler les recettes et de sous-estimer les d\u00e9penses. A bon entendeur, salut\u00a0! n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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