Yassine Ayari propose de rejeter la loi organique sur la Cour constitutionnelle, révisée hier mardi par le Parlement, devant la commission provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi par le biais d’une pétition portant la signature de 30 députés.
Dans un post publié mercredi 5 mai sur son compte facebook, le député de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) s’est déclaré prêt à préparer la pétition et à être le premier à la signer
« La pétition pourrait s’appuyer sur les objections formulées par le président de la République Kaïs Saïed dans sa réponse, puisque la loi n’a pas changé après la deuxième lecture », souligne Ayari.
Saïed avait renvoyé le projet de loi pour une deuxième lecture par les députés, avançant un ensemble d’arguments dont les plus importants sont ceux liés aux délais constitutionnels prévus au 5e paragraphe de l’article 148 de la constitution de 2014, qui stipule que « l’installation de la Cour constitutionnelle doit être achevée dans un délai d’un an après les élections. »
Rappelons que l’ARP a adopté mardi 4 mai les amendements de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle.
141 députés ont voté en faveur des amendements, 15 ont voté contre et 10 se sont abstenus.
Le minimum des 131 voix a été conservé conformément à l’article 81 de la constitution, et ce en vue de conserver les modifications apportées par l’ARP.
H.A.