Par Abdelaziz Belkhodja
L’écrasante majorité des Tunisiens pense que le cœur de la corruption, en Tunisie, est la contrebande, le clientélisme, la « rachwa » et autres pratiques habituelles. La réalité est tout autre. Ces raisons-là sont secondaires. La véritable corruption sévit au sein même de l’appareil de l’État, elle est réalisée de façon quasi-légale par de hauts cadres de l’administration.
Youssef Chahed, aujourd’hui, (NDLR : mercredi 14 juin 2017), par sa visite au port de Radès, vient d’en dévoiler une importante partie, la pratique de la « valeur tendance ».
Cette pratique de la « valeur tendance » donne des avantages énormes à certaines personnes physiques ou morales. Les responsables de la douane favorisent ainsi de façon inimaginable et choquante, les importateurs, au détriment des producteurs et des exportateurs. C’est ainsi que l’administration douanière se positionne en premier ennemi de l’économie du pays, bien au delà des trafiquants ou de tout autre parasite du système.
Le ministère des Finances est censé être le gardien du temple, le ministère par lequel l’État assure l’intégrité des finances publiques et le contrôle de tous les flux matériels et financiers, or, il s’avère que, loin de réaliser cette mission, il est, par l’intermédiaire de la douane, l’un des plus grands agents de la corruption.
Par ses choix en matière de taxe et d’impôts, il est incontestablement le principal responsable de la crise tunisienne. Beaucoup de ses choix, faits en connaissance de cause, sont catastrophiques. Ils font la fortune des importateurs et la ruine des producteurs et des exportateurs. Ces choix, faits avec des contreparties très substantielles, font de la douane le premier complice, sinon le premier agent, de la mafia tunisienne.
En réalité, la douane a, à proprement parler, légalisé la mafia, et le pire est que cette légalisation est avalisée par des cabinets ministériels qui ignoraient tout de ce système.
La pratique la plus grave est celle de la « valeur tendance ». Cette « valeur tendance » est l’une des bases de la taxation douanière. Elle est, au vu et au su des responsables, très souvent estimée jusqu’à moins de 10% de la valeur réelle des produits importés, ce qui favorise les importateurs de façon scandaleuse.
Qu’est-ce que la « valeur tendance »?
Exemple réel: à l’importation, le ministère des Finances estime la « valeur tendance » du kilo de banane à 350 millimes, c’est sur cette estimation qu’est appliquée la taxe. Or ceci est complètement illégal car, sur le marché international, le prix réel du kilo de banane est de 1 euro 50, ce qui représente environ 4 dinars, c’est à dire 10 fois plus que la fameuse « valeur tendance ».
Prix du kilo de banane sur le marché international : 1€,50
Valeur tendance du kilo de banane selon le ministère des Finances : 350 millimes soit 10 fois moins. C’est sur cette valeur tendance que l’importateur paye la taxe
Sur le marché tunisien, les bananes sont bien sûr vendue non sur la base de cette « valeur tendance » + une marge, mais sur la base du prix international, + la taxe dérisoire, + la marge. En fait, l’importateur trafique les factures et paye une taxe dérisoire. Le vrai paiement de la marchandise par l’importateur se fait par le circuit parallèle.
Cette pratique de la « valeur tendance » s’applique à des centaines de produits qui concurrencent les produits nationaux, mettant ainsi l’économie nationale dans une position très inconfortable. La douane agit de façon criminelle envers non seulement l’État, mais aussi envers la Tunisie et les Tunisiens car ce sont des secteurs entiers de l’économie qui sont complètement détruits par cette « valeur tendance » établie de façon mafieuse par les fonctionnaires qui divisent ainsi, souvent par 10, le montant des taxes que l’État devrait percevoir, détruisant ainsi toute concurrence saine entre produits nationaux et produits importés qui se trouvent, de ce fait, favorisés par rapport aux produits nationaux.
Qui est responsable?
En fait, la responsabilité est diluée, à travers des pratiques administratives qui divisent la responsabilité et la font remonter jusqu’au ministre! Il s’agit d’une mal gouvernance de l’État qui ne maîtrise pas ses processus. L’État, qui se positionne en défenseur de la société, est donc son premier fossoyeur. Ce système produit des fortunes indues sur le dos de l’État, des producteurs locaux, des exportateurs et des simples citoyens. C’est ce système qui assure la fortune et la domination de quelques personnes sur tout le pays.
Comment pareille pratique peut-elle survivre à la dictature?
Là est la véritable question: pourquoi depuis 2011 les premiers responsables du pays n’ont pas lutté contre ces survivances de la dictature? Pourquoi ils n’ont pas dénoncé ces systèmes? Pourquoi le pays part à la dérive avec l’endettement et l’abandon des joyaux de l’État alors qu’il suffit de bien peu de choses pour corriger ces terribles dysfonctionnements et remettre les Finances publiques debout?
Pourquoi il a fallu attendre Youssef Chahed pour dénoncer ces pratiques?
C’est le gouvernement Youssef Chahed qui, le premier, a osé s’attaquer à cette pratique. Est-il le premier à en connaître les méfaits? Assurément non.
En fait, il y a deux problèmes : d’abord, l’administration est souvent mafieuse. De nombreux fonctionnaires sensés servir l’État se servent en premier Ensuite les hauts responsables, les médias et même les intellectuels, ignorent ces procédures assez pointues mises en place par des cadres de l’administration pour faire la fortune de certains importateurs avec bien sûr, des retours d’ascenseur. Ces procédures dirigées contre l’État lui-même sont très nombreuses et elles existent dans tous les ministères et à tous les niveaux. Toute la structure administrative est à revoir car elle assure non seulement l’impunité, mais produit l’absurdité. En somme l’État tunisien est le premier destructeur du pays et si ce n’est pas par ignorance, les hauts responsables laissaient faire par manque de caractère, de sens de l’État.
Quels sont les autres leviers de la corruption au sein du ministère des Finances?
Ils sont extrêmement nombreux, mais ce que Youssef Chahed a dénoncé aujourd’hui est une partie assez importante et invisible de l’iceberg de la corruption tunisienne.
La justice, les instances anticorruption et toutes les composantes de notre pays doivent absolument saisir l’extrême importance de cette corruption d’État et la combattre très sérieusement.
Il serait également temps que les politiques cessent d’instrumentaliser la lutte contre la corruption pour un très hypothétique profit personnel ou partisan.
Il est plus que temps de penser sérieusement à soutenir la lutte contre la corruption, qui subit, elle même, les contrecoups de corps entiers de l’État, justice et police comprises. La priorité est de remettre le pays debout car ces pratiques sont très nombreuses et elles concourent, tous les jours, à affaiblir la Tunisie.
(Article publié par « LA NATION« )
https://www.lanation.tn/youssef-chahed-sattaque-a-la-corruption-detat/
