C’est pour l’examen et l’adoption d’un ensemble de projets de lois, de décrets-lois et de décrets que le Conseil des ministres présidé par le Chef du gouvernement Kamel Maddouri s’est réuni hier, jeudi 26 septembre. Dans un communiqué publié à ce propos par la présidence du gouvernement, le programme de cette séance a concerné les lois qui suivent:
-Adoption du projet de décret portant sur la création de l’établissement de la Cité médicale les Aghlabides à Kairouan. Ce projet fixe son organisation administrative et financière ainsi que ses modes de gestion. Ce projet de décret vise également la mise en place d’un cadre réglementaire pour la gestion du projet de la Cité laquelle comprend des structures hospitalières pluridisciplinaires et des établissements d’enseignement supérieur.
-Approbation du projet de décret-loi amendant et complétant le décret-loi n° 2022-20 du 9 avril 2022, relatif à la Fondation « Fidaa » pour la prévoyance des victimes d’actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les droits des martyrs de la révolution et ses blessés. « La révision de ce décret-loi s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’assistance sociale des affiliés à la Fondation « Fidaa », précise le même communiqué.
– Approbation d’un projet de décret portant sur la création et la suppression de certains services universitaires.
– Examen et adoption du projet de décret-loi relatif au système de sécurité sociale des ouvrières agricoles
-Examen et adoption du projet de décret fixant les modes et les procédures relatives à la mise en œuvre des grands projets publics. Ce projet, note la même source, vise à lever les obstacles entravant la réalisation et le suivi des grands projets publics, et ce dans le cadre du respect de la bonne gestion des deniers publics. Le même projet vise également l’accélération de la mise en œuvre des projets publics et la reprise des travaux des projets en suspens tout comme il tend à attirer les investissements et à garantir une meilleure compétitivité des sociétés tunisiennes.
-Adoption du projet de loi portant sur l’approbation de l’accord de prêt conclu, le 13 juin 2024, entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement en sa qualité d’administrateur du Fonds stratégique pour le climat afin de contribuer au financement du projet de renforcement de l’agroforesterie et de réhabilitation des systèmes forestiers et pastoraux dégradés.
-Adoption du projet de loi portant sur l’approbation de l’accord de financement signé le 12 juillet 2024 entre la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole (FIDA) pour le cofinancement du projet intégré « DINAMO » qui concerne la petite agriculture de montagne dans le nord-ouest. « Ces deux conventions visent à créer une dynamique économique, sociale et environnementale intégrée dans plusieurs gouvernorats, dont Béja, Jendouba, le Kef, Siliana et la région montagneuse du nord-ouest de Bizerte, à travers des programmes d’autonomisation économique par la promotion de l’agriculture semi-forestière et la réhabilitation des écosystèmes forestiers et pastoraux, ainsi que le renforcement des capacités des habitants à faire face aux effets du changement climatique dans ces zones, explique-t-on encore dans le communiqué de la présidence du gouvernement.
-Approbation du projet de décret relatif à l’annulation des pénalités de retard dans le paiement des cotisations aux systèmes de sécurité sociale et au système d’indemnisation des dommages causés par les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de l’appui aux entreprises économiques pour surmonter leurs difficultés. Il permet aussi à ces entreprises de payer leurs dettes auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de préserver les emplois qui y sont créés, outre l’appui aux efforts de la CNSS pour recouvrer les cotisations dues aux entreprises et aux personnes qui en sont redevables et les encourager à régler leur situation à l’amiable.