La chambre criminelle près le tribunal de première instance à Sousse 1, a condamné un architecte à 10 ans de prison pour falsification d’un document juridique.
En effet, un citoyen avait un terrain confisqué. Certaines connaissances lui ont conseillé d’aller voir cet architecte ( l’accusé) pour lui demander de l’aide. Le plaignant a, alors donné tous les documents relatifs à ce terrain. Quelques temps plus tard, l’inculpé a accordé un document au plaignant prétendant qu’il s’agissait d’un jugement émis du tribunal, en sa faveur.
Le plaignant a découvert qu’il s’agissait d’un faux document, il a alors porté plainte contre cet architecte.