Le directeur général au cabinet du ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Mohamed Saighi , a apporté ce lundi 21 juillet 2025 des précisions sur le sort des biens immobiliers appartenant à des étrangers, répartis en deux grandes catégories.
Selon ses déclarations sur les ondes de la radio nationale, une première partie de ces biens relève désormais de la propriété de l’État tunisien, conformément à des accords bilatéraux conclus avec la France après l’indépendance. Cette catégorie comprend environ 7600 biens immobiliers, dont près de 3600 ont déjà fait l’objet d’une régularisation. Les procédures se poursuivent actuellement pour les 4000 biens restants.
La seconde catégorie concerne des propriétés qui demeurent encore entre les mains de leurs détenteurs d’origine. Mohamed Saighi a souligné que bon nombre de ces immeubles datent d’avant 1956 et présentent un état de dégradation avancé, les rendant parfois inhabitables. Ces bâtiments sont donc soumis au cadre juridique régissant les biens immobiliers menaçant ruine.
Dans cette optique, des opérations de recensement ont déjà été achevées dans les gouvernorats de Nabeul et de Zaghouan, et se poursuivent dans d’autres régions afin d’accélérer le processus de cession des biens concernés.
Mohamed Saighi a par ailleurs lancé un appel aux parties impliquées afin de faciliter les procédures de transfert de propriété. Il a insisté sur l’importance de fournir dans les plus brefs délais les documents requis, notamment la preuve de la relation locative, l’attestation d’identité et une déclaration sur l’honneur.
