Le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, Volker Türk, s’est prononcé sur la situation des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie, suite à la suspension provisoire des activités de la Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LTDH) et de l’organisation Avocats Sans Frontières ASF.
Dans un communiqué, dont des extraits ont été publiés sur le site officiel du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, Türk a appelé la Tunisie à « mettre fin à la tendance de répression accrue ciblant les organisations de la société civile, les journalistes, les défenseurs des droits humains les figures de l’opposition, les militants et les membres du pouvoir judiciaire par le biais de poursuites pénales et de d’entraves administratives ».
Il a rappelé, par ailleurs, que « la répression et les restrictions continues de l’espace public portent atteinte aux droits humains protégés par la constitution du pays et ses obligations internationales en matière de droits humains » pouvons-nous lire dans le communiqué.
Volker Türk a noté dans ce contexte la constatation « d’une tendance accrue des autorités tunisiennes à recourir à des sanctions judiciaires pour restreindre l’exercice du droit à la liberté d’association, avec très peu de respect pour les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité requis pour que de telles restrictions soient admissibles. »
Il a exhorté, dans le même communiqué « les autorités tunisiennes à libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues ou emprisonnées pour avoir exprimé leurs opinions, protégées par le droit international des droits humains, et à lever toutes les restrictions arbitraires aux libertés d’expression et d’association »
Rappelant le principe constitutionnel fondamental qui affirme que « Les restrictions aux libertés fondamentales doivent rester exceptionnelles, basées sur une loi claire, nécessaire et proportionnée à la poursuite d’un objectif légitime, non-discriminatoire et assortie d’une procédure régulière et d’un contrôle judiciaire effectif » Türk a noté que « le respect de l’État de droit en Tunisie exige des garanties institutionnelles renforcées, la protection de l’espace civique et une réforme législative inclusive et fondée sur les droits, conformément aux engagements internationaux du pays en matière de droits humains. »
Volker Türk a salué enfin les efforts des parlementaires tunisiens pour modifier le décret-loi n° 54 de 2022, utilisé pour criminaliser certaines formes d’expression protégées, notamment la critique des responsables publics.
Krimi Abderrazek
