La Cour de cassation se penche, ce jeudi 3 septembre, sur les pourvois déposés contre les arrêts d’appel rendus dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État 1 ». Cette audience constitue une étape clé dans l’un des dossiers judiciaires les plus suivis du pays depuis l’ouverture de l’enquête en février 2023.
L’enquête, ouverte début 2023, vise plus de quarante personnes, parmi lesquelles des responsables politiques, des chefs d’entreprise, des militants et des défenseurs des droits humains, dont le président du Front de salut national, Ahmed Néjib Chebbi, Ghazi Chaouachi, Jaouhar Ben Mbarek, Issam chebbi et autres . Les chefs d’accusation retenus incluent le complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État, la constitution d’une entente à caractère terroriste, la tentative de changement de la nature de l’État et l’atteinte à la sécurité alimentaire. Le 28 novembre 2025, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes de la cour d’appel de Tunis avait rendu ses arrêts, prononçant des peines allant de dix à quarante-cinq ans de prison, avec exécution immédiate pour les accusés en fuite, tandis que trois prévenus, Mohamed Azhar El Akremi, Noureddine Boutar et Hattab Salama, avaient bénéficié d’un non-lieu.
Parmi les principales condamnations figurent quarante-cinq ans de prison pour Khayam Turki, trente ans pour Kamel Ltaïef, vingt-cinq ans pour Noureddine Bhiri, vingt ans pour Issam Chebbi, Jaouhar Ben Mbarek, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj et Chayma Issa, et douze ans pour Ahmed Néjib Chebbi, ces peines s’accompagnant par ailleurs de la confiscation des biens de plusieurs condamnés et de leur placement sous contrôle administratif.
Lors de l’audience d’aujourd’hui, la Cour de cassation entendra les plaidoiries de la défense ainsi que les réquisitions du ministère public sur les pourvois formés contre ces arrêts, une échéance qui intervient après plusieurs reports survenus depuis le prononcé des jugements en appel.
La fixation de cette date a provoqué de vives réactions dans les milieux politiques et associatifs. La coordination des familles des détenus politiques dénonce une procédure qui, selon elle, ne respecte pas les droits de la défense, et appelle à un rassemblement devant la Cour de cassation tandis que la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme y voit au contraire une occasion de rendre justice aux accusés, en appelant au respect des garanties d’un procès équitable.
