La Cour de cassation a examiné, ce jeudi 3 septembre, les 46 pourvois déposés dans le cadre de l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’Etat 1 ». Elle a rejeté 44 pourvois sur le fond et déclaré les deux autres irrecevables pour vice de forme, selon les informations confirmées par une source judiciaire à l’agence Tunis Afrique Presse.
Cette décision intervient après que la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme, près la cour d’appel de Tunis, avait rendu le 28 novembre 2025 des jugements définitifs à l’encontre des personnes poursuivies dans ce dossier. Avec ce rejet en cassation, ces condamnations deviennent désormais définitives et ne sont plus susceptibles d’aucun recours.
Les investigations dans cette affaire avaient été ouvertes en février 2023 et concernaient plus de quarante personnes, parmi lesquelles des personnalités politiques, des hommes d’affaires et d’autres accusés. En appel, les peines prononcées s’échelonnaient entre 5 et 45 ans de prison, avec exécution immédiate pour plusieurs des condamnés, ainsi que la confiscation des biens de certains d’entre eux et leur placement sous contrôle administratif.
Les charges retenues dans cette affaire portaient, selon les déclarations antérieures du premier substitut du procureur de la République près le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme et d’autres sources judiciaires, sur le « complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat », la « constitution d’une entente terroriste liée à des crimes terroristes et l’adhésion à celle-ci », ainsi que la commission d’une agression visant à modifier la forme de l’Etat ou à inciter la population à s’affronter par les armes, à provoquer le chaos, le meurtre et le pillage sur le territoire tunisien en lien avec des crimes terroristes, et l’atteinte à la sécurité alimentaire et à l’environnement.