Me Houssem Zayani
Dans une déclaration à Réalités Online, Houssem Zayani, l’avocat du député Moez Ben Youssef, a indiqué que son client a été condamné, ce vendredi 12 juillet 2024, à quatre mois de prison avec sursis et d’une amende. Zayani a fait savoir que le député fera appel contre ce verdict pour non-respect des procédures judiciaires, en matière de levée d’immunité.
Houssem Zayani a précisé également que le député Moez Ben Youssef qui sera libéré cette nuit, pourrait désormais reprendre ses activités au sein de l’hémicycle.
Rappelons qu’un mandat de dépôt a été émis le 29 juin à l’encontre de du député sur la circonscription de Sousse (Kalaâ Kébira, Sidi Bouali et Kondar) pour « outrage à un fonctionnaire public pendant l’exercice de ses fonctions », «état d’ébriété» et « violence physique et verbale ».
L’arrestation de ben Youssef a suscité de vives polémiques au sein des l’Assemblée des représentants du peuple dont certains présidents des commissions ont critiqué l’arrestation de leur collègue et le non respect de son droit légitime et constitutionnel à l’immunité.
C’est dans ce cadre d’ailleurs, que le rapporteur de la commission de la défense, de la sécurité et des forces armées à l’ARP, Thabet El Abed, avait estimé dans des déclarations médiatiques que l’arrestation de ben Youssef représente « une violation de la Constitution et notamment de son article 64 qui stipule qu' »Aucun député ne peut être poursuivi ou arrêté pendant son mandat en raison de poursuites pénales, tant que l’Assemblée des représentants du peuple n’aura pas levé l’immunité qui le couvre. Toutefois, en cas de flagrant délit, il peut être procédé à son arrestation, l’Assemblée est informée sans délai et l’arrestation est maintenue en cas de levée de l’immunité ».
De son côté, Najla Lahiani, vice-présidente de la Commission de l’éducation à l’ARP, a vivement critiqué, lors d’un passage sur les ondes de Mosaïque FM, ce qu’elle considère comme « non-respect des procédures judiciaires, en matière de levée d’immunité ».
Med Ali Sghaïer