La Cour d’appel de Tunis a confirmé une peine de huit ans de prison prononcée à l’encontre d’un avocat poursuivi pour des faits graves de falsification de documents et d’usurpation de sceaux officiels, selon la radio Mosaïque FM
L’affaire remonte à une instruction menée par le Tribunal de première instance de Tunis, au terme de laquelle le juge d’instruction avait ordonné l’incarcération de l’avocat. Celui-ci était soupçonné d’avoir falsifié un contrat de vente immobilière, en y insérant des éléments mensongers et en reproduisant de manière frauduleuse un cachet appartenant à une autorité publique.
Les investigations ont permis de rassembler des indices solides attestant de son implication directe dans ces actes de contrefaçon. Malgré les tentatives de défense, la justice a retenu la gravité des faits et a confirmé la peine initiale.