Dans un long communiqué relayé par l’agence TAP, le ministère public près le Tribunal de Première Instance de Tunis est enfin sorti de son silence au sujet de de l’affaire de l’appareil sécuritaire secret assimilé à Ennahdha, et qui serait derrière les assassinats politiques de 2013.
Une première plainte, selon le ministère public, a été déposée par 43 députés. La seconde, pour sa part, a été déposée par le Tayar Chaabi. Toutes les deux ont été confiées à l’unité nationale d’investgations sur les crimes terroristes d’El Gorjani. Par la suite, les plaintes ont été déférées le 20 septembre 2019 devant le pôle antiterroriste.
Des députés qui ont retiré leurs plaintes
Une troisième plainte été déposée près le procureur de la République près le Tribunal Militaire permanent de Tunis par le représentant légal du Tayar Achaab, celui d’Al Watad Unifié et les héritiers du martyr Mohamed Brahmi. Elle a été confiée à l’unité nationale d’investigations sur les crimes terroristes relevant de la Garde Nationale à L’Aouina. Toutes ont été déposées contre Ennahdha pour des soupçons sur la création d’un appareil sécuritaire secret. L’enquête, d’après le ministère public, se poursuit.
Dans ce même contexte, le ministère public a précisé que la première plainte mentionnée – déposée par les 43 députés – a été déposée le 6 mars 2019, pour être déférée devant le pôle judiciaire le 13 mars 2019. Celui-ci l’a, par la suite, confiée à l’unité d’investigations sur les crimes terroristes et les crimes organisés. Dans ce cadre, 3 députés ont été auditionnés en tant que plaignants en mars et en avril 2019. Une élue, d’après la même source, a exprimé son souhait de retirer sa plainte. Lors de son audition le 24 avril 2019, elle avait affirmé qu’elle ignorait le contenu de la plainte qu’elle avait signée.
Par la suite, lors d’une 3ème audition, un élu a fourni aux enquêteurs 25 procurations signées par des députés qui voulaient se faire entendre. . Le 2 mai 2019, une autre députée a souhaité retirer sa plainte puisqu’elle ignorait son contenu.
Par ailleurs, entre juin et août, des agents du district de la sûreté nationale à El Mourouj, affecté en 2013, ont été auditionnés, au même titre que le chef de services des enquêtes de l’Unité Nationale – en poste en 2013 -, mais également 7 agents, un chef de district, un agent de la direction des documents et informations électroniques, un témoin et un propriétaire d’un bien immobilier.
Le comité de défense des martyrs a été informé au sujet de ces démarches selon le ministère public. Il s’agit, selon l’institution, de faits qui ont coïncidé avec l’attaque terroriste ayant visé le siège de l’unité de lutte contre le terrorisme d’El Gorjani.
Audition de l’accusé Mustapha Khedher
Au sujet de la seconde plainte, la veuve de Mohamed Brahmi a été auditionnée le 25 mars 2019 selon le ministère public. En juin 2019, poursuit encore le ministère public, le secrétaire général d’Al Watad Unifié a été auditionné, au même titre que plusieurs autres agents. Par la suite, entre juillet et août, des agents, des témoins, des accusés et le propriétaire du bien immobilier ont été auditionnés.
En ce qui concerne la troisième plainte, le ministère public a indiqué qu’elle a été déposée le 22 octobre 2018 près le procureur de la République près du Tribunal Militaire permanent de Tunis. Le 8 novembre 2018, elle a été confiée au procureur de la République près le Tribunal de première Instance de Tunis. Elle a été déférée au l’unité nationale d’investigations sur les crimes terroristes relevant de la Garde Nationale à L’Aouina. Une fois encore, des plaignants ont été auditionnés, mais en présence de leurs avocats. L’accusé Mustapha Khedher a aussi été auditionné plusieurs fois : le 9 et le 15 janvier 2019, le 5 mars et le 12 avril 2019. Lors de son audition, il a juste affirmé qu’il avait déjà été interrogé sur la même question. Il a été condamné à 8 ans de prison ferme selon le ministère public.
D’autre part, l’institution a assuré que les membres du groupe de Menzel Bouzalfa ont été identifiés. Les opérations d’identification des véhicules sont, pour leur part, en cours.
Enfin, le juge d’instruction du bureau 12 du Pôle Judiciaire de lutte contre le terrorisme a saisi tous les documents de l’affaire 28156/12. L’enquête a pris fin le 25 juin 2019, pour ensuite être différée devant la chambre de mise en accusation près la Cour d’Appel de Tunis.
Dans ce même contexte, le juge d’instruction a émis un avis de soupçon contre l’accusé Mustapha Khedher. Une enquête a, de ce fait, été ouverte pour être confiée à l’unité nationale d’investigations sur les crimes terroristes relevant de la Garde Nationale de L’Aouina.
