ARP: Approbation du projet de loi sur la relance de l’économie

L’Assemblée des représentants du Peuple a approuvé lors de la séance plénière du lundi 12 juillet 2021 le projet de loi n° 104 de l’année 2020 relatif à la relance de l’économie et au règlement des infractions de changes avec 100 voix pour, 5 abstentions et 7 contre.

Constitué de 21 articles, ce projet de loi vise essentiellement à alléger les charges fiscales sur les entreprises, et à promouvoir l’investissement, en permettant aux entreprises de réévaluer leurs immobilisations selon la valeur réelle.

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