ARP: Approbation du projet de loi sur la relance de l’économie

L’Assemblée des représentants du Peuple a approuvé lors de la séance plénière du lundi 12 juillet 2021 le projet de loi n° 104 de l’année 2020 relatif à la relance de l’économie et au règlement des infractions de changes avec 100 voix pour, 5 abstentions et 7 contre.

Constitué de 21 articles, ce projet de loi vise essentiellement à alléger les charges fiscales sur les entreprises, et à promouvoir l’investissement, en permettant aux entreprises de réévaluer leurs immobilisations selon la valeur réelle.

Related posts

Les avocats organisent des mouvements de protestation dans les différentes régions le 20 novembre

Le ministère de la Santé s’apprête à recruter 1 600 aides-soignants

Bizerte : une femme placée en garde à vue pour avoir filmé des clientes à leur insu dans un hammam