La première séance d’examen de la loi organique 48/2017 relative au code des collectivités locales, aura lieu ce mardi 13 juin 2017 à l’Assemblée des Représentants du Peuple. Cette première séance, organisée par la commission parlementaire de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes, devrait être consacrée à l’audition du ministre des collectivités locales et de l’environnement, Riadh Mouakher.
Les séances d’examen dont les organisations et associations de la société civile, souhaitant contribuer au contenu de l’initiative gouvernementale pourraient prendre part, se tiendront quant à elles à partir du mercredi 14 juin 2017. Il est à noter que la commission parlementaire de l’organisation de l’administration avait appelé l’ensemble de ces organisations à soumettre leurs propositions par écrit avant le 11 juin.