ARP: examen du projet de loi sur les banques et les institutions financières

Le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple a décidé d’entamer, à partir de ce mardi 10 mai 2016, l’examen  des rapports de la commission des finances relatifs au projet de loi portant sur les banques et les institutions financières. L’examen des articles de ce projet de loi sera quant à elle entamée mercredi 11 mai 2016.

La proposition portant sur la régularisation de l’ordre du jour de la séance de vote sera également présentée ce mardi. Cette proposition exige le report de la ratification des projets de lois programmée pour ce mardi. La ratification sera donc reportée au mardi 24 mai 2016.

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