ARP : l’examen du projet de loi sur l’accès à l’information

L’Assemblée des représentants du peuple a entamé, mardi après-midi, l’examen en plénière du projet de loi organique sur le droit d’accès à l’information après les tergiversations entre le parlement et la présidence du gouvernement qui l’avait retiré pour l’amender après son adoption par la commission de l’ARP.

Plusieurs organisations et instances concernées appellent à une nouvelle révision du projet de loi qui, selon elles, ne respecte pas, dans certains de ses articles, les dispositions de la constitution relatives au droit d’accès à l’information et pour les multiples restrictions imposées à cet accès.

Le projet de loi qui comporte 62 articles vise, comme l’explique l’exposé des motifs, à renforcer la transparence, le principe de redevabilité, la lutte contre la corruption et le rétablissement de la confiance en les institutions publiques.

L’Assemblée poursuivra l’examen du projet de loi mercredi à partir de 14h00. Le débat s’annonce marathonien puisque les députés ont, déjà, présenté 60 propositions.

TAP

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