Entre 2010 et 2025, le secteur tunisien des hydrocarbures a enregistré un net ralentissement de ses activités d’exploration et de production. La réduction du nombre de permis octroyés, des forages effectués et des volumes nationaux extraits de pétrole et de gaz s’accompagne d’un déficit énergétique qui ne cesse de se creuser. Ce diagnostic a été présenté à l’occasion d’une séance d’audition organisée par la Commission des secteurs productifs du Conseil national des régions et des districts, en présence de responsables du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie. Cette rencontre était consacrée à l’examen de la situation des compagnies pétrolières et des contrats d’exploitation qui les lient à l’État.
Des indicateurs en berne sur quinze ans
Les données exposées lors de cette audition font état d’une érosion manifeste des principaux indicateurs du secteur sur la période considérée. En contrepoint, le ministère a toutefois mis en avant quelques perspectives encourageantes, parmi lesquelles l’entrée prochaine en production des gisements dénommés « Sabah » et « Aziza », ainsi que l’avancement des démarches relatives à l’octroi de nouvelles concessions et de nouveaux permis de recherche.
Au fil des débats, plusieurs membres de la commission ont exprimé leur préoccupation face au manque de visibilité dont souffre le dossier des hydrocarbures auprès du grand public. Selon eux, l’opacité entourant l’état des champs en activité, les quantités extraites, les recettes générées et la rentabilité des accords conclus a nourri de nombreuses interrogations légitimes parmi les citoyens. Les élus ont dès lors plaidé pour un renforcement de la transparence et pour une mise à disposition systématique des données du secteur, gage de confiance entre la population et les institutions publiques.
Par ailleurs, plusieurs députés ont soulevé la question des engagements sociaux et environnementaux des compagnies pétrolières. Ils ont considéré que les projets financés dans le cadre de la responsabilité sociétale devraient profiter équitablement à l’ensemble des gouvernorats et des délégations concernés par l’exploitation, en particulier lorsque les gisements chevauchent plusieurs circonscriptions administratives. Les élus se sont également interrogés sur l’affectation précise de ces fonds ainsi que sur les dispositifs de suivi et de contrôle mis en place.
En réponse, les représentants du ministère ont indiqué que les contributions versées par les sociétés pétrolières sont directement transférées aux conseils régionaux compétents, lesquels sont chargés de leur programmation et de leur gestion, conformément aux procédures actuellement en vigueur. Ils ont rappelé que si la loi relative à la responsabilité sociétale des entreprises a bien été promulguée en 2018, ses décrets d’application n’ont pas encore été publiés, ce qui explique le recours à des mécanismes provisoires. Ils ont par ailleurs précisé que les conseils régionaux ne relèvent pas de l’autorité directe du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, et qu’en conséquence, celui-ci ne dispose d’aucune prérogative de contrôle sur la gestion de ces fonds. En revanche, ils ont souligné que les principales ressources budgétaires générées par l’activité pétrolière – redevances, impôts, taxes et parts de partenariat – alimentent directement le budget général de l’État.
Jusqu’à 85 % des revenus du pétrole reviennent à l’État
S’agissant des retombées financières du secteur, les responsables ministériels ont détaillé leur composition : redevances, quote-parts de l’État, impôts sur les bénéfices et diverses taxes. Ils ont précisé que la part cumulée de l’État et de l’Entreprise tunisienne des activités pétrolières (ETAP) dans les recettes globales oscille entre 75 % et 85 %. Outre le constat de baisse, l’exposé a également mis en lumière les étapes d’attribution des titres miniers, depuis les permis de recherche et d’exploration jusqu’aux concessions d’exploitation. Les mécanismes de conclusion des contrats , qu’il s’agisse de partenariats ou de contrats de partage de production , ont été passés en revue, tout comme les rôles respectifs des différentes parties prenantes : ministère de tutelle, ETAP, Commission consultative des hydrocarbures, Parlement, Présidence de la République et Gouvernement. La présentation a également insisté sur les obstacles récurrents auxquels le secteur demeure confronté, parmi lesquels l’épuisement naturel des gisements, la diminution des réserves, la contraction des investissements et les perturbations liées aux mouvements sociaux, qui pèsent sur le rythme des opérations.
Plusieurs dossiers restent en suspens, notamment les concessions « Sersina » et « Rahmoura » ainsi que le permis de recherche « Chaal ». Les responsables ont indiqué que leur aboutissement est subordonné à l’achèvement du circuit législatif requis pour l’adoption des projets de loi et des accords correspondants.
Enfin, les représentants du ministère ont annoncé que le département travaille activement à la révision du cadre législatif et réglementaire qui régit le secteur. L’objectif affiché est double : améliorer le climat des investissements et renforcer l’attractivité du pays auprès des opérateurs internationaux, tout en préservant les prérogatives et les intérêts financiers de l’État. Ils ont conclu en insistant sur la nécessité de consolider la confiance et la coopération entre toutes les institutions nationales, seules garantes d’un meilleur climat des affaires, et ont réaffirmé leur attachement aux principes de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des richesses nationales.
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