Pour marquer le centenaire du registre de commerce tunisien, le Registre national des entreprises (RNE) a tenu, les 29 et 30 octobre 2026, la troisième édition de son colloque scientifique international, placée sous le thème « Les formes juridiques des personnes morales ». Des universitaires et des praticiens de Tunisie et d’ailleurs y ont débattu de la manière dont le droit encadre aujourd’hui ces entités, dans un souci de transparence accrue.
Des formes juridiques en pleine évolution
Les discussions sont parties d’un constat : les évolutions économiques et législatives obligent à repenser le statut des personnes morales. Les intervenants ont examiné les enjeux qui en découlent, à savoir la transparence, la bonne gouvernance et la sécurité juridique.
Le programme comptait treize interventions, couvrant les personnes morales de droit privé et de droit public. Elles ont été assurées par des enseignants des facultés de droit de Tunis El Manar, de Sousse et de Sfax, ainsi que de l’Institut supérieur des études commerciales de Carthage.
Des spécialistes venus du Canada, de la France et du Maroc ont présenté leurs expériences, ce qui a permis de comparer les approches, en particulier dans le monde francophone. UNIDROIT, l’Institut international pour l’unification du droit privé, est également intervenu.
Mohamed Adel Chouari, directeur général du RNE, a indiqué avoir choisi ce thème en raison des difficultés rencontrées depuis la création du registre. Le registre de commerce ne concernait autrefois que les commerçants et les sociétés commerciales. Avec la loi sur le RNE, l’inscription s’étend désormais à toutes les catégories de personnes, physiques comme morales. Cela interroge sur le caractère obligatoire de l’immatriculation pour certaines entités et sur le régime juridique qui leur est applicable.
Il a aussi appelé les universités et institutions scientifiques présentes à conclure des partenariats avec le RNE, pour approfondir ensemble les aspects juridiques et pratiques de son activité.
Dans une allocution enregistrée diffusée à l’ouverture, Mayata Ndiaye Mbaye, secrétaire permanent de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires), a félicité le RNE pour son rôle moteur dans le rapprochement des registres de commerce francophones. Il a rappelé l’initiative tunisienne de 2022 ayant abouti à l’Alliance francophone des registres de commerce, et insisté sur l’intérêt de cette coopération pour le climat des affaires et la fiabilité de l’information économique.
À cette occasion, le RNE a annoncé la parution d’un ouvrage documentaire sur l’histoire du registre de commerce tunisien, depuis la création du premier registre en 1926 jusqu’à celle du RNE en 2018. Il réunit documents d’archives et textes juridiques, et retrace les grandes étapes législatives et institutionnelles de cette évolution.
(D’après communiqué)