La Chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a émis hier mardi 9 juin cinq mandats de dépôt contre 5 accusés dans une affaire liée à la gestion d’un bien appartenant à la municipalité de Carthage. Parmi les personnes visées figurent le journaliste Zied El Heni, ancien membre du conseil municipal de Carthage, ainsi que l’ex-président de la délégation spéciale de la municipalité, Ezzeddine Belchaouch, et son adjoint Mohamed Ali Hammami.
Selon une source judiciaire citée par l’agence TAP, les prévenus sont poursuivis pour des faits liés à l’exploitation de leurs fonctions dans le but d’accorder un avantage indu à autrui, au détriment des intérêts de l’administration.
L’enquête porte sur les conditions dans lesquelles un terrain relevant du patrimoine communal aurait été cédé durant une période marquée par une vacance à la tête de la municipalité et du conseil municipal. Les personnes concernées, qui assuraient alors la gestion des affaires de la commune dans le cadre de délégations spéciales, sont soupçonnées d’avoir accéléré les procédures de vente du bien à un montant jugé inférieur à sa valeur réelle.
D’après la même source, la transaction aurait été conclue sans solliciter l’expertise des services compétents relevant des Domaines de l’État. Les investigations auraient mis en évidence un écart significatif entre le prix de cession retenu et l’évaluation réalisée ultérieurement par les experts mandatés, causant ainsi un préjudice financier à la municipalité.
Il convient de rappeler que Zied El Heni est actuellement détenu dans le cadre d’une autre affaire pour laquelle il a été condamné en première instance à une peine d’un an de prison pour des faits liés à l’atteinte à autrui via les réseaux de communication sur la base du Code des télécommunications. Il lui est reproché d’avoir publié sur son compte personnel un statut critique concernant la gestion judiciaire du dossier de son confrère, Khalifa Guesmi (lui-même condamné à cinq ans de prison pour avoir divulgué des informations sécuritaires avant d’être acquitté). L’audience de son procès en appel a été officiellement fixée au vendredi 12 juin. L’affaire sera examinée par la 17ème chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis.