Le porte-parole du ministère de l’Intérieur, Walid Louguini a déclaré, vendredi 27 novembre 2015, que l’article 9 du décret N°50 de l’année 1978, relatif à la réglementation de l’état d’urgence, stipule que : « Les infractions aux dispositions du présent décret sont punies d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 60 à 2500 dinars ou de l’une de ces peines seulement. »