Un nouveau décret gouvernemental, publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT), prolonge le délai accordé pour la remise des pénalités de retard liées aux cotisations sociales. Il s’agit du décret n° 2025-259 en date du 22 mai 2025.
Ce texte prolonge jusqu’au 31 décembre 2025 le délai prévu initialement à l’article 2 du décret n° 2024-503 du 24 octobre 2024. Il concerne les pénalités de retard appliquées dans le cadre des régimes de sécurité sociale, ainsi que celles relatives à la réparation des dommages causés par les accidents du travail et les maladies professionnelles.
La prorogation s’effectue selon les mêmes conditions et procédures que celles déjà établies par le décret de 2024. Cette mesure vise à offrir un délai supplémentaire aux affiliés pour régulariser leur situation, dans un contexte économique toujours marqué par des difficultés de trésorerie pour de nombreuses entreprises et institutions.
