La Banque centrale de Tunisie a publié un nouveau circulaire qui encadre les conditions de financement des importations de produits classés parmi les biens non essentiels. Les intermédiaires financiers agréés ne peuvent désormais accorder de crédit pour ces opérations que si l’importateur mobilise la totalité des sommes nécessaires sur ses fonds propres.
L’article premier de ce circulaire stipule que les intermédiaires agréés ne peuvent accorder de financement pour l’importation de produits classés « non prioritaires » que si les importateurs déposent la totalité de la valeur de ces importations sur leurs fonds propres. Cette condition s’applique à tous les modes de paiement : crédits documentaires, encaissements documentaires, virements bancaires ou tout autre procédé, qu’il soit garanti ou non. Par ailleurs, le texte précise que les facilités financières visées désignent toutes les formes de financement, y compris les crédits, les avances, les crédits documentaires et les garanties bancaires, quelle qu’en soit la nature. En revanche, le capital propre fait référence aux fonds déposés en espèces par l’importateur auprès de l’intermédiaire agréé, conformément à la législation en vigueur.
Selon l’article trois, avant d’enregistrer toute opération d’importation, l’intermédiaire agréé doit s’assurer de sa conformité avec les lois en vigueur. En plus de cette vérification générale, il doit contrôler l’exactitude des codes des produits selon la classification générale des produits importés.
Certains types d’importations ne sont pas soumis aux règles de l’article premier. Il s’agit notamment des importations effectuées dans le cadre d’appels d’offres publics pour le compte de l’État, des établissements et entreprises publics ou des municipalités. Sont également exclues les importations auxquelles un engagement a été souscrit avant l’application du présent circulaire, dont l’exécution a déjà débuté auprès d’un intermédiaire financier agréé.
Les opérations d’importation réalisées par des entreprises industrielles ne sont pas concernées, à condition de présenter une fiche technique attestant que le produit importé est directement lié à l’activité de l’entreprise. Cette fiche est délivrée par le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie. À cela s’ajoutent les importations effectuées dans le cadre du régime d’amélioration active, sous réserve de présenter une autorisation des services douaniers pour bénéficier de ce régime. Qui plus est, ces deux catégories d’entreprises échappent ainsi à l’obligation de mobiliser des fonds propres pour leurs opérations d’importation.