Congrès de l’UTICA: Chahed pointe du doigt la bureaucratie

A l’ouverture du 16ème congrès national de l’UTICA, le chef du gouvernement Youssef Chahed a soulevé plusieurs points notamment  celui de l’octroi des autorisations d’investissement. Il affirmera que le silence de l’administration à l’égard d’une demande vaudra acceptation après expiration des délais.  Dans ce contexte, Chahed annoncé qu’il a été décidé la  fixation d’un délai de 60 jours pour les autorisations dont les délais ne sont pas définis par des textes réglementaires, outre la publication d’une short list des activités assujetties aux autorisations, au cours de la première moitié de l’année en cours, afin que le principe de la liberté d’investissement  soit l’essentiel tet ce en s’appuyant sur des cahiers des charges aux procédures simplifiées. L’autorisation sera une exception.
Le chef du gouvernement a par ailleurs annoncé la réduction des procédures de lancement d’une entreprise de 9 à 5 ce qui permettra sa création dans un délai de 48 à 72 heures. Autre mesure de facilitation, la réduction des procédures d’obtention d’une autorisation de bâtir ramenés de 18 à 12 procédures ainsi que la réduction des procédures  de connexion au réseau électrique et la limitation des délais à 60 jours au lieu de trois mois précédemment.
Pour ce qui est du transfert des titres de propriété les délais seront ramenés de 40 à 10 jours seulement.
Le chef du gouvernement a, d’autre part répondu à certaines doléances, particulièrement de certains exportateurs en annoçant la révision du système des procédures par la réduction des délais d’aconage et de contrôle douanier au niveau des ports maritimes tunisiens à leur tête le port de Radès.

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