L’immunité judiciaire de trois juges vient d’être levée par le Conseil supérieur de la magistrature qui a décidé entre autre, de reporter la décision sur leurs dossiers disciplinaires à une date ultérieure.
Le Conseil supérieur de la magistrature intérimaire s’est réuni, ce mardi 19 avril, pour examiner un certain nombre de dossiers disciplinaires qui lui ont été soumis.
A l’issue de sa réunion, le CSM a décidé d’approuver trois demandes de levée de l’immunité judiciaire des juges.