La chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière au Tribunal de première instance de Tunis a condamné à cinq ans de prison un ancien ordonnateur du ministère des Domaines de l’État. Il lui est reproché d’avoir transféré des fonds publics sur ses comptes personnels pour en tirer profit.
L’affaire a été déclenchée par un rapport de l’Instance de contrôle du ministère, mettant en évidence des irrégularités dans le suivi des dossiers et des titres exécutoires. Un chèque destiné au contentieux de l’État a été bloqué sans justification. Un témoin a également signalé dix autres chèques au profit de l’État, restés inexécutés.
L’accusé a nié les faits, affirmant ne jamais avoir reçu de chèque de 500 000 dinars. Pourtant, l’enquête a établi qu’un montant équivalent avait été déposé sur son compte par un huissier, générant 76 000 dinars de revenus. Un autre virement de 495 000 dinars a également été retracé sur son compte.
Il a reconnu avoir visé une copie de chèque, mais a assuré que l’original avait été transmis au service concerné. Il a attribué les retards aux dysfonctionnements internes, niant toute intention de dissimulation.
La justice a toutefois retenu contre lui des charges d’abus de fonction, détournement de fonds et préjudice à l’administration.