La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné deux greffiers en poste dans une juridiction de la capitale à une peine de quatre ans de prison. Ils sont reconnus coupables d’avoir détourné, falsifié et détruit des pièces de procédure pénale.
Selon le dossier de l’affaire et les investigations menées, les prévenus ont dissimulé des documents et des preuves issus d’une enquête judiciaire, au profit d’un justiciable, compromettant ainsi la régularité de la procédure.