Droit de propriété acquis pour les lots non agricoles aux algériens et libyens

Le conservateur de la propriété foncière, Wadii Berhouma a annoncé, ce mercredi 19 septembre 2018, que les algériens et les libyens bénéficient, désormais, du droit de de propriété des lotissements non agricoles.
Parmi les conditions citées par Berhouma, lors de la réunion des directeurs généraux et régionaux de la propriété foncière, celle prévoyant que les prix des biens acquis ne doit pas être en dessous de 300 mille dinars.
Cette action intervient dans le cadre des efforts fournis par la Tunisie pour l’allègement des procédures du droit de propriété pour les étrangers et en réponse à la demande des promoteurs immobiliers. Il y va également, de la recherche de nouvelles sources de devises en plus des revenus des taxes imposées sur l’acquisition de lots d’habitation.

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