Le ministère des Finances vient d’annoncer que les dons effectués au profit de l’Association Tunisienne des Villages d’Enfants SOS (SOSVE) ouvrent droit à une déduction totale de l’assiette de l’impôt sur le revenu.
Dans une correspondance officielle datée du 16 mars 2026, la ministre des Finances a répondu aux interrogations de l’Association SOS Villages d’Enfants concernant les dispositions de l’article 38 de la loi de finances pour l’année 2026.
Ce texte confirme que les personnes physiques, qu’elles tiennent une comptabilité ou non, peuvent désormais déduire l’intégralité de leurs dons et aides financières versés à l’association de leur revenu annuel net soumis à l’impôt.
Ce qu’il faut retenir des nouvelles mesures :
- Déduction Totale : Contrairement à certains plafonds habituels, les dons à SOSVE (reconnue pour sa mission humanitaire de prise en charge des enfants sans soutien familial) sont déductibles à 100 %.
- Nature des dons :
- Pour les particuliers ne tenant pas de comptabilité : seuls les dons financiers sont concernés.
- Pour les entreprises et les professionnels (soumis au régime réel) : la déduction englobe aussi bien les dons financiers que les aides en nature.
- Exclusion du prélèvement à la source : Attention, cette déduction ne s’applique pas directement au niveau du salaire mensuel (retenue à la source pour les salariés). Elle doit être régularisée lors du dépôt de la déclaration annuelle de revenus.
Quelles démarches pour le donateur ?
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, le donateur doit impérativement joindre à sa déclaration annuelle de revenus une liste détaillée des dons octroyés, mentionnant l’identité du bénéficiaire et les montants versés.
De plus, pour les contribuables ne tenant pas de comptabilité, une attestation de don (certificat de don) délivrée par l’association est obligatoire pour justifier le paiement effectif.
Le ministère rappelle également que ce régime de faveur s’applique aux associations s’occupant de l’enfance, des personnes âgées, du handicap, ainsi qu’aux « petites associations sportives » (celles dont les revenus annuels déclarés ne dépassent pas 500 000 dinars).
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