Grâce présidentielle pour 248 prisonniers

248 prisonniers ont  bénéficié d’une grâce présidentielle à l’occasion de l’Aid Al Idha, selon un décret paru vendredi 9 septembre 2016. Les graciés sont des détenus non récidivistes, qui ont été condamnés pour des affaires de consommation de drogues.
À titre de rappel, dans le cadre de la dépénalisation de la consommation des drogues douces, la loi 52 a été révisée. L’actuel texte stipule que les deux premières arrestations des personnes impliquées donneront lieu à des amendes allant de 1000 à 5000 TND. La peine de prison n’est évoquée que lors de la troisième arrestation (de 6 mois à un an d’emprisonnement).

Related posts

Décès de l’ancien gardien de l’Avenir sportif de Kasserine, Hassan Hamzaoui

Objet lumineux dans le ciel : l’explication de l’Association tunisienne des sciences astronomiques

Sidi Bouzid : un mort et trois blessés dans le renversement d’un camion transportant des ouvriers