Habib Essid : Toute demande restée sans réponse après un délai de trente jours, sera automatiquement considérée comme une acceptation par l’autorité en question

Le chef du gouvernement Habib Essid, a déclaré jeudi 28 janvier 2016, lors de la séance plénière extraordinaire de l’ARP que l’absence de réponse à toute demande d’autorisation faite à une autorité administrative et restée sans réponse après un délai de trente jours, sera automatiquement considérée comme une acceptation tacite donnée par l’autorité en question.

Habib Essid a annoncé également que cette mesure ne concerne pas des demandes spécifiques telles que le permis de port d’armes ou les demandes d’autorisations qui auraient un effet néfaste sur l’environnement.

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