Habib Essid : Toute demande restée sans réponse après un délai de trente jours, sera automatiquement considérée comme une acceptation par l’autorité en question

Le chef du gouvernement Habib Essid, a déclaré jeudi 28 janvier 2016, lors de la séance plénière extraordinaire de l’ARP que l’absence de réponse à toute demande d’autorisation faite à une autorité administrative et restée sans réponse après un délai de trente jours, sera automatiquement considérée comme une acceptation tacite donnée par l’autorité en question.

Habib Essid a annoncé également que cette mesure ne concerne pas des demandes spécifiques telles que le permis de port d’armes ou les demandes d’autorisations qui auraient un effet néfaste sur l’environnement.

Related posts

INM : Pluies variables sur plusieurs régions du pays durant les dernières 24 heures

Transition numérique : un bilan dense de réalisations et de projets structurants

Éducation : Mohamed Ali Boughdiri de retour aux commandes