Le président de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP), Chawki Gaddes, a annoncé, ce mercredi 28 mars 2018, dans une déclaration accordée à la radio Jawhara FM, que les enseignants qui refusent de remettre les notes risquent d’être lourdement sanctionnés.
Il a dans ce contexte précisé qu’en vertu de la loi de 2004, ces enseignants peuvent être condamnés à 8 mois de prison.
Chawki Gaddes a indiqué que le fait de bloquer les notes représente une infraction de la loi et du droit à l’accès à l’information. Par ailleurs, il a clarifié que cette mesure ne sera appliquée qu’après approbation du conseil de l’Instance nationale de protection des données personnelles qui se réunira ce vendredi 30 mars 2018.
Un communiqué annoncera la décision qui sera prise lors de cette réunion.
Il est à noter que les enseignants bloquent les notes depuis depuis deux semaines.