Dans un communiqué publié mardi 28 avril, la caisse nationale de sécurité sociale a appelé toutes les entreprises non affiliées et non inscrites auprès des services de la fiscalité à entamer l’achèvement des procédures d’affiliation et d’enregistrement de leurs salariés auprès de la CNSS au plus tard le 14 mai 2020 afin de permettre aux salariés de bénéficier des subventions exceptionnelles conformément aux dispositions du décret n°4 de 2020 et arrêté gouvernemental numéro 164 de 2020, du 14 avril 2020.
La CNSS a indiqué que l’effet de l’inscription et de l’enregistrement des salariés commence à partir de la date d’adhésion et d’enregistrement à la Caisse nationale de sécurité sociale
Cela s’inscrit dans le cadre de la concrétisation des mesure sociales exceptionnelles visant à accompagner les entreprises et encadrer leurs salariés affectés par les répercussions résultant de la mise en œuvre des mesures de confinement global afin de prévenir la propagation du Covid 19.
H.A.