ARP : le projet de loi sur la protection des dénonciateurs adopté en commission

La commission parlementaire des droits et des libertés a adopté, mercredi 8 février, le projet de loi relatif à la dénonciation de la corruption et à la protection des dénonciateurs, selon Imed Khemiri, président de la commission, qui souligne que l’article définissant les conditions de dénonciation à travers les médias a été rejeté.
« La commission estime que chaque dénonciation doit passer par une instance constitutionnelle, ce qui permettra d’assurer la protection des dénonciateurs », a-t-il déclaré.

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