Dans une déclaration accordée à la TAP, le porte-parole de l’Assemblée des représentants du peuple, Hassen Fathalli, a indiqué que la loi de finances 2016 est entrée officiellement en vigueur suite au rejet des articles 46, 59, 60, 64 et 85 par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
« Le verdict de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois a été appliqué et la loi est entrée en vigueur. Elle devra être publiée ce mardi 29 décembre 2015, au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) », a-t-il ajouté.