La police fiscale opérationnelle dès la semaine prochaine

Ridha Chalghoum, ministre des Finances.

Le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, a été auditionné ce mardi 24 octobre 2017 par la commission parlementaire des finances au sujet du projet de loi de Finances complémentaire de 2017. Le ministre a assuré, entre-autres, que la police fiscale va pouvoir commencer son travail dès la semaine prochaine.
Le décret relatif à cette nouvelle brigade est prêt, selon le ministre, en attendant sa publication dans le Journal Officiel de la République tunisienne (JORT).
Cette nouvelle police, poursuit Ridha Chalghoum, sera habilitée à ouvrir des enquêtes dans les crimes fiscaux, sous la tutelle des procureurs relevant des Cours d’Appel.

Related posts

Un convoi vers la prison de Belli en soutien à Abir Moussi

Projet sino-tunisien pour la fabrication de médicaments biologiques et d’équipements médicaux

Clôture du Programme PRASOC : la Coopération italienne en Tunisie célèbre les résultats d’un modèle innovant de financement et annonce de nouvelles opportunités pour les entreprises tunisiennes