La police fiscale opérationnelle dès la semaine prochaine

Ridha Chalghoum, ministre des Finances.

Le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, a été auditionné ce mardi 24 octobre 2017 par la commission parlementaire des finances au sujet du projet de loi de Finances complémentaire de 2017. Le ministre a assuré, entre-autres, que la police fiscale va pouvoir commencer son travail dès la semaine prochaine.
Le décret relatif à cette nouvelle brigade est prêt, selon le ministre, en attendant sa publication dans le Journal Officiel de la République tunisienne (JORT).
Cette nouvelle police, poursuit Ridha Chalghoum, sera habilitée à ouvrir des enquêtes dans les crimes fiscaux, sous la tutelle des procureurs relevant des Cours d’Appel.

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