L’ANPE accorde un délai exceptionnel pour la régularisation environnementale des projets

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L’Agence nationale de protection de l’environnement (ANPE) a lancé un appel important aux entreprises tunisiennes, leur offrant une opportunité exceptionnelle de régulariser la situation de leurs projets.
Cette mesure fait suite, d’après un communiqué rendu public ce mercredi 26 novembre, à la circulaire gouvernementale n° 27 du 7 novembre 2024, visant à simplifier les procédures, à accélérer les investissements et à faciliter la gestion des financements étrangers.
L’ANPE autorise, à titre dérogatoire et jusqu’à la fin de l’année 2025, les projets réalisés sans l’approbation préalable de l’Agence (étude d’impact environnemental) à régulariser leur statut. Pour cela, les entreprises peuvent remplacer l’étude d’impact par la soumission d’une étude de dépollution ou d’un cahier des charges environnementales.
L’Agence a exhorté ainsi toutes les institutions concernées à déposer rapidement leur dossier, en profitant de cette flexibilité administrative avant l’échéance de fin 2025.

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