LDF 2016 : l’examen des articles relatifs à l’imposition des professions libérales reporté

La commission des finances poursuit l’examen article par article du projet de loi de finances pour 2016. Dans ce cadre elle a décidé, dans la soirée de mercredi 9 novembre, de reporter l’examen des articles 31 et 32 relatifs à l’imposition des professions libérales et de présenter les propositions des députés au ministère des Finances.

Les députés se sont accordés, lors de la discussion du projet de loi de finances article par article, sur la nécessité d’amender les deux articles et d’adopter une version unifiée qui concernera l’ensemble des professions libérales et garantira l’efficacité du recouvrement de l’imposition pour ces professions, rapporte l’Agence TAP.

Ils ont convenu de la nécessité de mentionner dans ces deux articles l’exonération des jeunes avocats et médecins d’impôts pour une période de 3 à 5 ans.

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