L’Assemblée des Représentant du Peuple (ARP) se prépare actuellement à examiner le nouveau projet de loi organique portant sur l’organisation des Association.
S’exprimant au micro de Wassim Belarbi sur les ondes d’Express FM, jeudi 16 Avril 2026, le député Mounir Kammouni a fait un exposé sur les nouveautés apportée par ce projet de loi organique qui devrait se substituer au décret n° 88 du 24 septembre 2011 portant organisation des associations.
Il a indiqué dans ce contexte que le projet de loi, qui constituera désormais, après son adoption au niveau du parlement, le nouveau cadre juridique organisant tous les aspects relatifs aux associations, notamment en ce qui concerne la création, le financement, les principes et les objectifs. Ces aspects sont contenus dans les 45 articles répartis en 8 chapitres qui composent ce projet de loi.
Le député a précisé que le projet s’inscrit dans un contexte politique marqué par l’évolution considérable du nombre d’associations en Tunisie qui a atteint et les 25.000 dont 200 étrangères et des suspicions portant sur leur mode de financement.
Ceci invite, selon lui, à réviser le cadre juridique organisant les associations dans le but de renforcer la transparence dans leur gestion, surtout en matière de financement notamment étranger. Des dispositions légales sont ainsi prévues pour prévenir les dépassements de toutes sortes, aussi bien au niveau du financement illicite qu’au niveau de l’utilisation de ces associations à des fins politiques qui n’ont rien à voir avec le travail associatif. Dans ce contexte, il a parlé des associations impliquées dans l’affaire d’envoi de jeunes tunisiens aux zones de conflit au Moyen-Orient ou pour la mobilisation des citoyens en faveur des partis politiques pour des fins électorales, sous couvert d’aides sociales.
Notons que le projet de loi est conçu, comme l’indique son article 1er inscrit dans le chapitre des principes généraux (source : projet de loi organique n° 27/2023 sur l’organisation des association, publié dans le site DCAF), pour « garantir la liberté et le droit de créer, d’appartenir, de se retirer, et de participer à la gestion d’une association ». C’est un principe fondamental pour le travail associatif du moment qu’il s’agit, d’une part, d’un engagement libre du citoyen à participer à la chose publique, hors des cadres classiques des partis et, d’autre part, le besoin, dans toutes les société modernes d’avoir des structures médianes et sectorielles entre les pouvoirs publics et le citoyen. Le rôle de ces structures ne se résume pas uniquement à garantir la participation citoyenne à la chose publique, mais aussi d’exprimer des doléances et de soutenir les pouvoirs publics dans la mise en œuvre de projets qui profitent à la société toute entière et de formuler des critiques vis-à-vis de ces pouvoir lors de décisions jugées inappropriées ou qui ne conviennent pas à la société.
Or, s’il est vrai qu’après 2011, certaines associations ont dévié de ce principe fondamental qui régit le travail de la société civile et se sont livrées à des pratiques illicites de blanchiment d’argent ou ont fourni une couverture pour des pratiques politiques illégales, il serait fallacieux de mettre toutes les associations dans le même sac et de juger leur travail comme contraire aux valeurs de neutralité auxquelles sont tenues les associations.
Le principe de la liberté de constituer une association doit rester la règle. Il est certes primordial que des instances officielles exercent un contrôle efficace sur les sources de financements et les dépenses des associations, mais cela ne doit, en aucun cas, être un prétexte pour imposer des restrictions ou des orientations particulières sur leur travail. Plus les associations sont indépendantes et libres, c’est la société entière qui en profite. Cela profite même à l’Etat qui ne peut pas gérer toutes les questions sociétales sans une contribution effective de la société elle-même.
C’est pourquoi, l’esprit qui devrait marquer les discussions autour de ce projet de loi au niveau du parlement, ne doivent pas se baser sur un préjugé incriminant le travail associatif dans sa globalité. Ils doivent tourner autour du principe de la liberté du travail associatif et de considérer que si des dépassements ont été enregistrés à un certain moment par certaines associations, il s’agit de cas isolés qui ne doivent en aucune manière porter préjudice à toutes les associations existantes ou à condamner toute la société civile. Cela devrait être l’objectif premier de ce projet de loi.
Une première lecture du projet de loi ne montre pas une grande différence par rapport au décret n° 88 sauf en ce qui concerne le contrôle sur le financement des associations.
Krimi Abderrazek