La Tunisie réunira, les 24 et 25 septembre universitaires et spécialistes du droit international privé autour d’un enjeu qui touche directement les relations juridiques transfrontalières : la place des Conventions de La Haye dans le droit tunisien. Organisée dans le cadre des IXᵉ Journées Mohamed Charfi de droit international privé, une rencontre scientifique internationale sera consacrée cette année aux «Conventions de La Haye : panorama tunisien et regards de droit comparé».
Organisé conjointement par le laboratoire REDI Lab de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, relevant de l’Université de Carthage, la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), l’Institut de recherche en droit international IRZ et l’Académie tunisienne des secinecs, des lettres et des arts, Beït al-Hikma, le colloque entend faire le point sur les instruments déjà intégrés au droit tunisien, mais aussi sur ceux qui pourraient constituer les prochaines étapes de la coopération juridique internationale.
Deux jours, plusieurs fronts juridiques
La première journée, organisée à Beït al-Hikma à Carthage, sera consacrée notamment à la place de la Tunisie au sein de la HCCH. Christophe Bernasconi, Secrétaire général de la Conférence de La Haye, participera aux échanges aux côtés de plusieurs universitaires tunisiens.
Les travaux se pencheront ensuite sur les conventions déjà applicables en Tunisie, avant d’ouvrir un volet comparatif avec la participation d’experts venus d’Allemagne, d’Égypte, de France et de Suisse.
La deuxième journée, à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, dans la salle Dali Jazi, élargira le débat aux perspectives d’évolution. Trois grands axes seront au programme : droit de la famille et protection des personnes, conflits de lois en matière contractuelle et conflits de juridictions. La rencontre s’achèvera par un rapport de synthèse présenté par Lotfi Chedly, ancien doyen de la Faculté.
Un rendez-vous scientifique dans l’héritage de Mohamed Charfi
Au-delà de l’examen technique des conventions internationales, ces IXᵉ Journées Mohamed Charfi revendiquent une ambition plus large : mesurer la place actuelle du droit international privé dans l’ordre juridique tunisien et identifier les pistes susceptibles d’accompagner son évolution.
Dans l’esprit de l’héritage scientifique de Mohamed Charfi, la rencontre entend conjuguer réflexion académique et ouverture sur les expériences étrangères. Une manière de mettre en perspective le modèle tunisien avec celui de ses voisins et de plusieurs partenaires européens, tout en posant les bases d’une réflexion sur les prochaines étapes de la coopération juridique internationale.
Une organisation au cœur du droit sans frontières
Depuis sa création en 1893, la Conférence de La Haye s’est imposée comme un acteur central de l’harmonisation du droit international privé. Devenue organisation intergouvernementale permanente en 1955, la HCCH a élaboré plus de trente conventions dans des domaines aussi sensibles que le droit de la famille, la protection des enfants, les litiges transnationaux, l’authentification des actes publics ou encore les relations commerciales, numériques et financières.
Avec plus d’un millier de ratifications et d’adhésions enregistrées à travers le monde, ces instruments constituent aujourd’hui un cadre de référence pour faciliter la coopération juridique entre les États.
La relation entre la Tunisie et la HCCH plonge ses racines dans les travaux ayant accompagné l’élaboration du Code tunisien de droit international privé de 1998. Elle s’est institutionnalisée en 2014, lorsque la Tunisie a rejoint la Conférence de La Haye.
En 2017, trois conventions majeures sont venues renforcer cette intégration : la Convention Apostille de 1961, la Convention Notification de 1965 et la Convention de 1980 sur l’enlèvement international d’enfants.
Mais le processus est loin d’être achevé. Plusieurs conventions importantes, notamment dans les domaines du droit de la famille et des relations contractuelles, restent encore à l’écart du droit positif tunisien. C’est précisément cette zone d’entre-deux — entre acquis, besoins et perspectives — que les Journées Mohamed Charfi entendent explorer.
L’Afrique, nouvel horizon de la HCCH
Cette réflexion intervient également dans un contexte de redéploiement international de la Conférence de La Haye. L’ouverture, en 2025, de son Bureau régional pour l’Afrique à Rabat traduit l’attention croissante accordée au continent.
Pour la Tunisie, cette évolution pose une question de fond : quelle place occuper dans cette dynamique africaine et internationale de rapprochement des systèmes juridiques ?
Les débats de Tunis devraient ainsi dépasser le simple bilan institutionnel pour interroger les perspectives de la coopération juridique tunisienne dans un environnement de plus en plus marqué par la mobilité des personnes, des familles, des entreprises et des échanges.
