Les conditions pour l’exercice de la télémédecine publiées dans le JORT (document)

Les conditions spécifiques de réalisation des actes de télémédecine pour chaque spécialité ayant été établies dans un Arrêté du ministère de la santé le 13 juin 2024, ont été s publiées aujourd’hui, vendredi 14 juin 2024 au JORT.

Il en est de même pour la liste des documents et des données composant la demande d’autorisation pour la mise en place d’une plateforme de télémédecine ou pour la réalisation des actes de télémédecine dans le cadre d’un projet de coopération médicale.

Le contenu est disponible via ce document:

jort-14-juin

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