Les habitants sur un terrain domanial auront un titre de propriété si… !

Le ministre des Domaines de l’État, Mabrouk Korchid a annoncé, ce lundi 14 mai 2018 qu’un demi-million de Tunisiens habitent sur des terrains domaniaux.
Invité à Shems FM, le ministre a indiqué, que ces habitants ont innocemment construit des maisons sur ces terrains, précisant que ces derniers y habitent depuis les années soixante et soixante-dix sans avoir un titre de propriété.
Mabrouk Korchid a annoncé qu’il a été décidé de faire bénéficier ces habitants de titre de propriété contre un prix symbolique s’élevant au maximum à 20 dinars.
Ces titres de propriété seront accordés sur une période de 5 ans, aux habitants des terrains domaniaux qui y habitent depuis 2000.
Le ministre des Domaines de l’État a indiqué que ce demi-million de Tunisiens profiteront également d’une régularisation de leur situation foncière, s’ils étaient de bonne foi lorsqu’ils ont pris possession d’un terrain domanial.

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