Levée de l’immunité de 13 magistrats: du nouveau

Le Conseil Supérieur provisoire de Magistrature devait décider, ce mardi 19 septembre 2023, de la levée de l’immunité des 13 magistrats limogés le 1er juin 2023 par le président Kaïs Saïed. Finalement, la prise de décision a été reportée selon ce qu’a déclaré Me Ayachi Hammami, président du comité de défense des magistrats concernés.

La réunion du Conseil a donc été reportée, mais la date n’a pas été définie en raison de l’absence d’une grande partie des membres du Conseil. « Le Tribunal Administratif a ordonné l’annulation du limogeage des magistrats, tout en leur permettant de reprendre leurs fonctions le 10 aoûts 2022 », a rappelé l’avocat à l’agence TAP ce mardi.

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