En vertu de l’article 69 de loi de Finances 2023 le droit de timbre dû sur les factures a été fixé à 1 dinar au lieu de 600 millimes.
Rappelons que la Loi de Finances 2023 a été publié, vendredi 23 décembre, sur le Journal officiel.
En vertu de l’article 69 de loi de Finances 2023 le droit de timbre dû sur les factures a été fixé à 1 dinar au lieu de 600 millimes.
Rappelons que la Loi de Finances 2023 a été publié, vendredi 23 décembre, sur le Journal officiel.