Houleuse était l’atmosphère de la plénière consacrée à l’adoption de la loi sur la réconciliation administrative en septembre dernier. Après cet épisode, le texte est passé sous la loupe de l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois. « Constitutionnel » : telle était sa décision, annoncée ce mardi 17 octobre 2017, concernant le texte de loi controversé.
L’instance a, de ce fait, rejeté les recours déposés par les détracteurs de la loi sur la réconciliation administrative. Dans une déclaration radiophonique, Mohamed Ben Souf, député de Nidaa Tounes, assure que la décision de l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois sera officialisée par le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, mercredi 18 octobre 2017.